I. Préambule :

La réalisation de toute prestation par, Eve Rochès, ci-après dénommée le PRESTATAIRE, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ci-après détaillées, par le CLIENT, sans réserve, lequel déclare en avoir pris connaissance.

II. Identification du prestataire :

Madame Eve Rochès agissant en qualité d’accompagnatrice environnementale et bien-être exerçant sous le statut de micro entreprise dont le siège est sis 6 rue du Fort, 88190 Golbey, immatriculé sous le numéro de SIRET: 81160273900021.

III. Description des services et prestations :

Dans le cadre de son activité, le Prestataire propose ses services de soins corporels pour les prestations suivantes :

*Massage Amma 10 min pour 2 personnes minimum
*Massage Amma 30 min
*Soin des pieds 30 min
*Soin des mains 10 min pour 2 personnes minimum
*Cours d’automassage soin pieds/mains
*Location d’Airbowl

IV. Exécution des prestations :

Les dites prestations détaillées au chapitre III, seront réalisées uniquement à distance après accord des parties.

V. Conditions de règlement :

a. Tarifs des prestations :

Dans le cas de demande de prestations ponctuelles et délimitées dans le temps, un devis descriptif est adressé par écrit au CLIENT et mentionnant sa durée de validité. 

La prestation commandée n’est validée et débutée qu’à réception par le PRESTATAIRE du devis signé portant mention « Bon pour accord » et d’un acompte de 30% du montant total du devis.

Dans le cas de demande de prestations régulières et dont le prix total du service ne peut être déterminé avec exactitude, un contrat de prestations de services sera régularisé entre les parties mentionnant le tarif appliqué et les modalités d’intervention. 

Le PRESTATAIRE évalue le coût de ses prestations en fonction de chaque client et de la prestation en elle-même. De ce fait, les tarifs peuvent être calculés au forfait ou à l’unité.

Les tarifs sont exprimés en euros HT et ne sont pas soumis à la TVA.

Les éventuels frais supplémentaires non compris dans les prestations seront facturés en sus :

• Forfait déplacement :

-> 0 à 10 km : 5 € HT/ le déplacement
->11 à 20 km : 10 € HT/ le déplacement
-> 21 à 30 km : 15 € HT/ le déplacement
-> 31 à 40 km : 20 € HT/ le déplacement
-> 41 à 50 km : 25 € HT/ le déplacement
-> 51 à 60 km : 30 € HT/ le déplacement
-> 61 à 70 km : 35 € HT/ le déplacement

b. Conditions de majoration des prestations :

Des majorations éventuelles peuvent s’appliquer dans le cas où :

Ø Prestation à réaliser sous 12 heures : majoration de 30%
Ø Prestation à réaliser sous 24 heures : majoration de 20%
Ø Prestation à réaliser sous 36 heures : majoration de 10%

c. Modalités de facturation et paiement

Un devis est établi préalablement, 30% du paiement ont lieu à la signature.

La facture totale est adressée en fin de prestation, une fois que les 30% restants sont payés.

Les factures sont payables à réception par virement ou chèque à l’ordre de « R’Eve massage ».

d. Conditions de réduction de prix et d’escompte :

Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Ø Remise de 5 % pour un contrat de 6 mois
Ø Remise de 10 % pour un contrat de 12 mois

e. Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard dont le taux sera équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal soit 10,75% ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ exigible dix jours après la réception de la facture.

VI. Modalités de réalisation des prestations :

Le PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer les prestations demandées par le CLIENT.

La réalisation de prestations se fait sur site dans les locaux du CLIENT, le PRESTATAIRE se servira des moyens mis à sa disposition dans lesdits locaux si nécessaire.

Le PRESTATAIRE apportera son matériel pour la réalisation de les prestations demandées par le CLIENT.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le CLIENT lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en qualité et quantité.

En cas d’annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation, pour quelque raison que ce soit à l’exception de la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini au chapitre V.a. des présentes conditions générales de vente sera de plein droit acquis par le PRESTATAIRE et ne pourra donner lieu à remboursement.

VII. Obligations des parties au contrat :

Dans le cadre de la bonne exécution du contrat, les parties s’engagent mutuellement comme suit :

a. Obligations du Prestataire :

Il est rappelé que le PRESTATAIRE est tenu à une obligation de moyens.

Il doit, donc, exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

II s’engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le CLIENT.

Enfin il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le CLIENT lui aura communiqués.

b. Obligations du Client :

Afin de permettre au PRESTATAIRE de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le CLIENT s’engage à lui remettre tous les informations nécessaires dans les meilleurs délais.

En outre, le CLIENT s’engage à procéder au règlement de la facture qui lui sera adressée à la fin de la mission définie.

VIII. Confidentialité :

Le PRESTATAIRE s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le CLIENT lui aura communiqués.

IX. Responsabilité :

La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens.

En outre, le CLIENT ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :

➢ S’il a omis de remettre au PRESTATAIRE une information nécessaire pour la mission,
➢ En cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté du PRESTATAIRE.

X. Traitement des données à caractère personnel :

Les données nominatives réclamées au client le sont uniquement dans le cadre de l’exécution de sa commande et sont destinés à un usage interne à l’activité.

Aussi, en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans les délais prévus par la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses informations.

Pour ce faire le CLIENT pourra prendre directement attache avec le PRESTATAIRE par écrit.

XI. Juridiction compétente :

Toute collaboration dans le cadre des prestations réalisées par le PRESTATAIRE sont régies par le droit français.

Aussi, dans le cadre d’un litige afférent les tribunaux compétents sont ceux dont dépend le siège social du PRESTATAIRE.